Compétence : Régime fiscal municipal
bonne(s) pratique(s)
Accessibilité
Stratégie et plan d'action en gestion des milieux naturels
La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a adopté en 2015 un nouveau plan de conservation des milieux naturels qui assure la conservation de 386 hectares de milieux naturels en zone blanche ce qui représente 90 % des boisés urbains ...
Remise de la certification Communauté bleue à la Ville de Montréal
La Ville de Montréal a reçu la certification Communauté bleue le 22 mars dernier dans le cadre de la Journée mondiale de l’eau. À cette occasion, Montréal a rejoint une quarantaine de Communautés bleues à l’international, dont des grandes villes comme Paris, Berlin, Madrid et Victoria ...
Qualité
Relevé sanitaire / caractérisation des rives : un projet d'accompagnement de municipalités du Témiscamingue
Ce projet pilote d'accompagnement visait à répondre aux besoins spécifiques émis par certaines municipalités du Témiscamingue, en ce qui concerne l'application du règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (c. Q-2, r.22). N'ayant pas les ressources nécessaires pour appliquer la règlementation, plusieurs petites municipalités du Témiscamingue ont interpellé la MRC de Témiscamingue (MRCT) et l'OBVT afin de leur venir en aide, tant au niveau de l'expertise que du développement d'outils de gestion adaptés ...
Pour des bandes riveraines en santé en Haute-Yamaska
La MRC de La Haute-Yamaska assure elle-même l’application de la réglementation en matière de bandes riveraines par le biais de son Règlement de contrôle intérimaire (RCI). Cette réglementation interdit la tonte de gazon et la culture du sol à des fins agricoles dans la bande de protection de 3 mètres mesurés à partir du haut du talus lorsqu’il y a un talus (ou à partir de la ligne des hautes eaux en l’absence de talus). La MRC coordonne ainsi depuis 2012 un Programme d’inspection des bandes riveraines, en fonction de sous-bassins versants identifiés prioritaires dans le cadre du Plan directeur de l'eau de la MRC. Ces inspections, réalisées par la MRC, visent à la fois les bandes riveraines en ...