Une bonne pratique sur Répert'eau : Pour des bandes riveraines en santé en Haute-Yamaska
Une bonne pratique ajoutée au Répert'eau le vendredi 24 juillet 2015
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Informations générales
Intervenant régional
MRC de La Haute-YamaskaEn résumé
La MRC de La Haute-Yamaska assure elle-même l’application de la réglementation en matière de bandes riveraines par le biais de son Règlement de contrôle intérimaire (RCI). Cette réglementation interdit la tonte de gazon et la culture du sol à des fins agricoles dans la bande de protection de 3 mètres mesurés à partir du haut du talus lorsqu’il y a un talus (ou à partir de la ligne des hautes eaux en l’absence de talus). La MRC coordonne ainsi depuis 2012 un Programme d’inspection des bandes riveraines, en fonction de sous-bassins versants identifiés prioritaires dans le cadre du Plan directeur de l'eau de la MRC. Ces inspections, réalisées par la MRC, visent à la fois les bandes riveraines en milieux urbain, récréotouristique (golfs et campings) et agricole.
En parallèle, la MRC a initié, en 2013, l’Opération bandes riveraines en santé afin de soutenir les riverains de la MRC dans leurs efforts de revégétalisation. Le volet 1 offre plusieurs variétés d’arbustes indigènes à fleurs et à fruits à 1 $ chacun. Le volet 2 offre un soutien financier de l’ordre de 250 $ par demande, aux riverains en milieu agricole pour la réalisation de plans d’aménagement dans lesquels différents modèles de bandes riveraines sont proposés.
Objectifs
Les premiers efforts de la MRC pour faire connaître ces nouvelles mesures de protection des cours d’eau ont porté sur la sensibilisation des citoyens:
En 2009, des dépliants expliquant la réglementation et les bénéfices du maintien des bandes riveraines ont été distribués à tous les propriétaires riverains. En 2010, la MRC s’est basée sur les observations de son programme d’inspection des cours d’eau menés en 2008 et en 2009 pour transmettre des avis de courtoisie à tous les propriétaires qui ne respectaient pas les dispositions du RCI concernant le maintien d’une bande riveraine. Ce programme d’inspection a permis de caractériser plus de 2 000 km de cours d’eau, dressant ainsi un portrait précis du territoire en cette matière et ciblant certaines interventions prioritaires. La base de données en découlant, comprend plus de 30 000 photos géoréférencées.
Le programme d'inspection des bandes riveraines découlant de ces étapes préalables de sensibilisation et de caractérisation, vise entre autres, à réduire les apports en phosphore pour lesquels le milieu municipal peut intervenir. Par le fait même, ce programme contribue à la biodiversité, puisque les bandes riveraines représentent de véritables corridors naturels riches en biodiversité, tant d’ordre floristique que faunique.
L’Opération bandes riveraine en santé vise à soutenir les riverains de la MRC dans leurs efforts de revégétalisation. Il encourage ainsi la diversification des bandes riveraines en offrant aux riverains des variétés indigènes souvent plus difficiles à trouver en pépinière. Lors de ces journées de distribution, des ateliers sur la revégétalisation des berges sont dispensés gratuitement aux riverains. En somme, ce programme d'aide contribue également à améliorer la biodiversité des bandes riveraines.
Acteurs impliqués
Intervenant régional
MRC de La Haute-YamaskaServices mis à contribution ou visés
- Service de l'environnement
- Service de l'aménagement/urbanisme
OBV situés sur le territoire et lien éventuel au PDE
- Organisme de bassin versant de la Yamaska
Autres partenaires ayant participé à cette bonne pratique
Pour promouvoir la protection des bandes riveraines, l’adhésion par les acteurs du milieu agricole s’est avérée cruciale. Cette collaboration s’est développée grâce à la tenue de plusieurs rencontres de travail et de consultation avec les représentants agricoles de la région. Pour permettre l’offre d’arbustes à faibles coûts, une entente de partenariat a été convenue avec la Coalition du pacte rural de Saint-Joachim-de-Shefford responsable de la Pépinière collective de Saint-Joachim-de-Shefford, avec la collaboration du CLD Haute-Yamaska.
Budget
Le budget de cette bonne pratique n'est pas précisé
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Forces et défis
Forces
L’application de la réglementation relative aux bandes riveraines par le biais d’un programme d’inspection coordonné par la MRC a permis d’observer d’appréciables progrès en matière de mise en conformité. De plus, peu nombreux sont dorénavant les cas d’absence complète de bandes riveraines observés. Il semble que les riverains connaissent mieux la réglementation en vigueur puisque la situation s’améliore nettement d’année en année. L'Opération bandes riveraines en santé a permis la distribution de 17 500 plants depuis 2013 auprès d’environ 400 riverains parmi lesquels plusieurs avaient reçu préalablement un avis d’infraction. Le succès de ce volet semble rattaché aux efforts déployés de communication, dont l’envoi de dépliants aux 3 000 riverains en 2013 et en 2015.Défis
Aspect légal
Texte de loi concerné
Selon la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, la bande riveraine en milieu agricole doit mesurer 3 mètres à partir de la ligne des hautes eaux, tout en comptant un minimum d’un mètre à partir du haut du talus. Le RCI de la MRC prévoit plutôt une bande de 3 mètres mesurés à partir du haut du talus lorsqu’il y a un talus (ou à partir de la ligne des hautes eaux en l’absence de talus), et ce, tant en milieux agricole qu’urbain.Localisation sur une carte
Documents et liens
Documents
Aucun document pour cette bonne pratique
Contact | Personne-Ressource
La personne-ressource à contacter pour cette bonne pratique est Valérie-Anne Bachand.
vabachand@haute-yamaska.ca
450-378-9976, poste 2241
142 rue Dufferin, Granby
Commentaires
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