Compétence : Régime fiscal municipal

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bonne(s) pratique(s)

Qualité

Relevé sanitaire / caractérisation des rives : un projet d'accompagnement de municipalités du Témiscamingue

Ce projet pilote d'accompagnement visait à répondre aux besoins spécifiques émis par certaines municipalités du Témiscamingue, en ce qui concerne l'application du règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (c. Q-2, r.22). N'ayant pas les ressources nécessaires pour appliquer la règlementation, plusieurs petites municipalités du Témiscamingue ont interpellé la MRC de Témiscamingue (MRCT) et l'OBVT afin de leur venir en aide, tant au niveau de l'expertise que du développement d'outils de gestion adaptés

Pour des bandes riveraines en santé en Haute-Yamaska

La MRC de La Haute-Yamaska assure elle-même l’application de la réglementation en matière de bandes riveraines par le biais de son Règlement de contrôle intérimaire (RCI). Cette réglementation interdit la tonte de gazon et la culture du sol à des fins agricoles dans la bande de protection de 3 mètres mesurés à partir du haut du talus lorsqu’il y a un talus (ou à partir de la ligne des hautes eaux en l’absence de talus). La MRC coordonne ainsi depuis 2012 un Programme d’inspection des bandes riveraines, en fonction de sous-bassins versants identifiés prioritaires dans le cadre du Plan directeur de l'eau de la MRC. Ces inspections, réalisées par la MRC, visent à la fois les bandes riveraines en