Une bonne pratique sur Répert'eau : Vérification du bon fonctionnement des installations septiques
Une bonne pratique ajoutée au Répert'eau le jeudi 30 juin 2016
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Informations générales
Intervenant régional
Lac-BouchetteEn résumé
Au printemps 2014, la municipalité de Lac-Bouchette à adopté un règlement visant à s'assurer du bon fonctionnement des installations septiques sur son territoire.
La municipalité estime à plus de 850 le nombre d'installation septiques sur son territoire qui sont répartit sur territoire de 917 km². Depuis l'entrée en vigueur du règlement, c'est 250 installations qui ont été inspectées avec succès.
Objectifs
L'objectif premier de cette vérification est de s'assurer que chacune des résidences isolées se trouvant à l'intérieur de la municipalité de Lac-Bouchette soient doté d'une installation septique en bonne condition afin de préserver la bonne qualité des nombreux plans d'eau présent sur notre territoire.
Le règlement vise d'abord la vérification des installations dont la construction remonte à plus de 10 ans.
Acteurs impliqués
Intervenant régional
Lac-BouchetteServices mis à contribution ou visés
- Service de l'aménagement/urbanisme
Implication des organismes de bassin versant
L'OBV Lac-St-Jean à offert son support et ses conseils lors de la rédaction du règlement. L'organisme à également défrayé une partie des coûts de l'embauche d'étudiants afin de sensibiliser les propriétaires riverains à l'importance d'une installation septique en bonne état versus la qualité de l'eau de leur lac.
Autres partenaires ayant participé à cette bonne pratique
Budget
Le budget de cette bonne pratique n'est pas précisé
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Forces et défis
Forces
Ce règlement a vient faciliter et appuyer le travail de l'inspecteur en bâtiment. Il a permis la mise à jour des installations septiques désuète et la découverte de résidence qui étaient dépourvues d'installation.Défis
Aspect légal
Texte de loi concerné
Le règlement sur l'évacuation des eaux usées des résidences isolées Q2-r.22. Règlement 14-20 de la Municipalité de Lac-Bouchette ayant pour but d'assurer le bon fonctionnement des installations septiques sur son territoireJurisprudence
La municipalité de Ste-Hedwidge possède le même type de règlement depuis 2010.Localisation sur une carte
Documents et liens
Documents
Aucun document pour cette bonne pratique
Liens
Aucun lien pour cette bonne pratique
Contact | Personne-Ressource
La personne-ressource à contacter pour cette bonne pratique est Carl Laliberté.
claliberte@lac-bouchette.com
418-348-6306 poste 5107
Commentaires
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