Une bonne pratique sur Répert'eau : Vidange et caractérisation des installations septiques par la MRC de La Haute-Yamaska
Une bonne pratique ajoutée au Répert'eau le mercredi 10 juin 2015
- Survolez et cliquez
Informations générales
Intervenant régional
MRC de La Haute-YamaskaEn résumé
Volet 1 - Programme de vidange des fosses septiques de la MRC
Depuis 2006, la MRC possède la compétence en matière de gestion, de collecte, de transport et de disposition des boues des installations septiques des résidences isolées et des bâtiments municipaux de l’ensemble de son territoire. Ainsi, la vidange est effectuée de façon systématique tous les deux ans. Dans l’objectif d'optimiser la démarche et le déplacement des camions, la MRC a mis en place un système de service qui se fait de porte en porte selon un itinéraire préalablement planifié. La MRC effectue une inspection visuelle sommaire de toutes les installations lors de la vidange. De fait, un préposé de la MRC accompagne le vidangeur pour effectuer l’inspection, remplir une fiche à ce sujet et s’assurer de la bonne exécution du service.
Volet 2 - Programme de caractérisation des installations septiques de la MRC
En complément, la MRC a mis en place en 2012 un programme de caractérisation des installations septiques, lequel découle du Plan directeur de l’eau (PDE) élaboré par cette dernière. Dans le cadre de ce programme, la MRC retient les services d’une firme externe pour effectuer le relevé sanitaire d’environ 125 installations septiques annuellement.
Objectifs
Volet 1 - Programme de vidange des fosses septiques de la MRC
Dans un premier temps la mise en place de ce système de collecte permet à la MRC de respecter le règlement provincial en effectuant une vidange tous les deux ans.
De plus, ce programme fait en sorte d’éviter l’enfouissement de ces boues. Ainsi, les boues des installations septiques vidangées sur le territoire de Granby et de Waterloo sont disposées à leur station d’épuration des eaux usées respectives, où suite à un traitement, elles sont valorisées en quasi-totalité. Les boues des six autres municipalités sont transportées à un centre de traitement des boues de fosses septiques autorisé par le MDDELCC où elles sont déshydratées, compostées puis recyclées en milieu agricole.
Le suivi individuel des installations septiques par un préposé de la MRC permet aux inspecteurs des municipalités de cibler les installations septiques montrant des signes potentiels d’un mauvais fonctionnement. En effet, les fiches d’inspections remplies lors de chaque vidange sont par la suite transmises quotidiennement aux municipalités locales. Les interventions des municipalités locales qui en découlent permettent de réduire les sources de nuisance, d'insalubrité et de contamination des cours d'eau, des fossés et de la nappe phréatique. De plus, l’information recueillie est fort utile puisqu’elle permet d’améliorer et d’adapter le service, au besoin.
Volet 2 - Programme de caractérisation des installations septiques de la MRC
La MRC soutient également ses municipalités membres dans la mise à niveau des installations septiques en effectuant des relevés sanitaires. Les installations septiques retenues aux fins d’une caractérisation sont priorisées sur la base des observations notées par les préposés lors des vidanges ainsi qu’en fonction de sous-bassins versants prioritaires identifiés au PDE de la MRC. Les fiches des relevés sanitaires et le plan correcteur produit servent ensuite aux responsables de l’application du règlement provincial des municipalités locales. Ces outils représentent des preuves leur permettant d'exiger des correctifs dans les cas de rejets directs à l'environnement.
À la demande du conseil des maires, différents suivis sont sollicités annuellement de la part des municipalités locales pour évaluer l’état d’avancement de la mise à niveau des installations septiques.
Acteurs impliqués
Intervenant régional
MRC de La Haute-YamaskaServices mis à contribution ou visés
- Service de l'environnement
- Service de l'aménagement/urbanisme
OBV situés sur le territoire et lien éventuel au PDE
- Organisme de bassin versant de la Yamaska
Autres partenaires ayant participé à cette bonne pratique
Les municipalités locales de la MRC La Haute-Yamaska : Granby; Roxton Pond; Saint-Alphonse-de-Granby; Sainte-Cécile-de-Milton; Saint-Joachim-de-Shefford; Shefford; Warden; Waterloo.
Budget
Le budget de cette bonne pratique n'est pas précisé
Pour plus de détails, vous pouvez communiquer avec la personne-contact
Forces et défis
Forces
- La concertation et la forte volonté politique des élus qui font front commun pour porter le projet. - Les inspections visuelles de la part des préposés de la MRC lors de la vidange (volet 1) et les fiches de caractérisation produites (volet 2) représentent des outils efficaces pour que les municipalités membres passent à l'action. - La mise en disponibilité d’un budget annuel provenant du Fonds vert de la MRC permet la réalisation de ce programme de caractérisation des installations septiques (volet 2).Défis
- L'application réglementaire pas toujours simple. - Le besoin important en ressources humaines pour mettre en place une telle démarche.Aspect légal
Texte de loi concerné
Règlement établissant les normes relatives au service de vidange périodique des boues de fosses septiques du territoire de la Haute-Yamaska (Règlement no 2006-168), MRC de La Haute-Yamaska. Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q.2-r.22).Localisation sur une carte
Documents et liens
Documents
Aucun document pour cette bonne pratique
Contact | Personne-Ressource
La personne-ressource à contacter pour cette bonne pratique est Valérie-Anne Bachand.
VaBachand@haute-yamaska.ca
450 378-9976 poste 2241
Commentaires
IL n'y a aucun commentaire(s) concernant cette bonne pratique pour le moment.
Ajouter un commentaire
Information importantes
Vous devez indiquer votre vrai nom.
Lors de votre premier commentaire, nous vérifierons votre email.
Les commentaires déplacés ou non pertinents seront supprimés sans avis.