Une bonne pratique sur Répert'eau : Encadrer la gestion des eaux de ruissellement, le contrôle de l'érosion et la conservation des sols
Une bonne pratique ajoutée au Répert'eau le lundi 19 octobre 2015
Informations générales
Intervenant régional
MRC Brome-MissisquoiEn résumé
C’est en août 2012 que le conseil des maires de la MRC Brome-Missisquoi a entrepris le chantier d’élaborer un cadre réglementaire visant à mieux contrôler le volume, la vélocité et la qualité de l’eau lors des périodes de pluies, plus particulièrement lors des pluies torrentielles.
Plusieurs phénomènes climatiques ont marqué les municipalités de la MRC dans les dernières années, ce qui a amené une volonté ferme de protéger nos infrastructures et nos concitoyens, tant sur le plan individuel que sur le plan sociétal.
Un comité technique a donc été mis en place afin d’élaborer des dispositions réglementaires venant pallier aux problématiques causées par les eaux de surface. Le conseil de la MRC a également mandaté la firme Biofilia afin d’accompagner le comité technique.
Plusieurs normes visant à encadrer la gestion des eaux de ruissellement, du contrôle de l’érosion et de la conservation des sols ont été proposées et ont servi de base à une vaste consultation.
Le conseil des maires a ensuite adopté un règlement de modification du schéma d'aménagement, un RCI sur la gestion des eaux de surface et du contrôle de l'érosion, ainsi qu'un plan d'action sur la gestion de l'eau.
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Objectifs
Le cadre réglementaire vise la gestion des eaux de ruissellement, du contrôle de l’érosion et de la conservation des sols.
Dès le départ, les intentions du conseil annoncées dans le document de consultation étaient:
- Le renforcement des dispositions de protection des bandes riveraines;
- La conservation des sols sur les chantiers de construction;
- L'applition des normes particulières aux activités agricoles;
- La modification des pratiques d'entretien et de construction des voies de circulation;
- Une gestion particulière pour la construction dans les secteurs de forte pente;
- L'obligation de gestion des eaux pluviales ;
- La préservation de la végétation et des milieux naturels;
- L'adoption et l'application du cadre réglementaire par toutes les municipalités locales.
Pour y arriver, l’ensemble des acteurs régionaux doit pouvoir atteindre l’objectif principal qui est d’améliorer la qualité de l’eau du territoire, le tout dans un principe de “Net zéro”.
Ce dernier invite à ne pas contribuer davantage aux apports de sédiments vers les cours d’eau et les lacs au-delà de ce que la nature contribue normalement et de contrôler le ruissellement des eaux de surface.
Le Net zéro vient ainsi permettre d’atteindre les objectifs secondaires suivants :
• Protéger les sources municipales et privées d’approvisionnement en eau potable
• Protéger les infrastructures publiques
• Favoriser la recharge en eaux souterraines.
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