Une bonne pratique sur Répert'eau : Gestion des eaux pluviales - taux de relâche par bassin versant
Une bonne pratique ajoutée au Répert'eau le vendredi 18 octobre 2019
Informations générales
Intervenant régional
MRC Brome-Missisquoi
En résumé
Le règlement 04-0416 relatif à l'écoulement des eaux des cours d'eau situés sur le territoire de Brome-Missisquoi est entré en vigueur en 2015. Au niveau de la gestion des eaux pluviales, pour tout projet de création d'une nouvelle surface imperméable de 1500 m.c. et plus, l'ancien règlement régional fixait un taux de rejet admissible des eaux de ruissellement fixe de 25 l/s/ha pour une pluie de récurrence 25 ans sur l'ensemble du territoire. Une modélisation du territoire a permis d'établir les taux de ruissellement naturels par sous-bassin versant pour différentes récurrences de pluies. Les nouvelles dispositions règlementaires prévoient donc des taux de rejet des eaux de ruissellement variables selon les types de bassin versant pour des récurrences de pluie 10 et 100 ans permettant de respecter la capacité de support des cours d'eau récepteurs, un encadrement des méthodes de calcul, ainsi que des normes pour l'infiltration d'un certain volume d'eau en fonction du type de sol.
Mise en oeuvre par
Une MRC
Budget
10 000 $ à 20 000 $
Durée
12 mois à 24 mois
Objectifs
La MRC Brome-Missisquoi a adopté un cadre règlementaire sur la gestion des eaux de surface et du contrôle de l'érosion (REGES). En plus de la modification du schéma d'aménagement, la modification du règlement régional sur l'écoulement des eaux s'inscrit dans cette démarche globale.
Un partenariat a été conclu avec la MRC Haute-Yamaska afin de donner un mandat conjoint à la firme JFSA pour la détermination des taux de ruissellement naturels par bassin versant sur le territoire des deux MRC et pour élaborer un guide pour l'encadrement des méthodes de calcul des consultants retenus par les promoteurs.
Les objectifs poursuivis pour la modifications des dispositions relatives aux projets susceptibles d'augmenter le débit de pointe des cours d'eau étaient:
- que les nouveaux projets de développement ne modifient pas les débits des cours d'eau récepteurs, de façon à ne pas créer ou aggraver des problématiques d'inondation,
- de respecter la capacité de support des cours d'eau récepteurs et prévoir les effets cumulatifs des projets à l'échelle de sous-bassin versant,
- de standardiser les méthodes de calcul et produire un guide technique pour encadrer le travail des consultants,
- de favoriser l'infiltration des eaux pluviales.
Budget
Dépenses
| Poste de dépenses | Montant |
|---|
|
| Mandat externe pour la modélisation et production d'un guide technique | 19 545,00 $ |
Total : 19 545,00 $
Revenus
| Source | Type de dépense couverte | Montant |
|---|
|
| MRC Brome-Missisquoi | 50% des coût de l'étude | 9 772,00 $ |
| MRC Haute-Yamaska | 50% des coûts de l'étude | 9 772,00 $ |
Total : 19 544,00 $
Forces et défis
Forces
La gestion des inondations ne se limite pas à la gestion des plaines inondables, la prévention passe aussi par une gestion des eaux pluviales à la source dans l'ensemble du bassin versant.
Les normes mises en place permettent de rassurer les communautés en aval quant aux impacts appréhendés des nouveaux projets de développement en amont. Cela permet ainsi de protéger les promoteurs relativement à leur responsabilité civile et améliore l'acceptabilité sociale des projets.
Le fait d'établir les taux de relâche admissibles évite aux concepteurs de les calculer eux-mêmes et facilite le traitement des dossiers au MELCC.
L'encadrement des méthodes de calcul permet de standardiser le traitement des dossiers, assure un certain standard de qualité et permet de prévenir des choix qui pourraient sembler biaisés afin de limiter les dépenses des promoteurs.
Une culture de gestion des eaux pluviales se développe dans la région lors de la conception des projets.
Défis
La gestion des eaux pluviales dans les milieux ruraux n'est pas une habitude au Québec. Pour des projets d'imperméabilisation sans réseau (avec fossés), où aucune autorisation n'est requise du MELCC, l'importance de la gestion des eaux pluviales doit parfois être expliquée.
Un des défis est l'arrimage avec les exigences du MELCC. Le règlement 04-0416 se veut complémentaire aux exigences du ministère lorsque les projets sont aussi assujettis à une autorisation ministérielle et il importe d'être cohérent pour ne pas dédoubler le travail des concepteurs.
La gestion des volumes d'infiltration prescrits est un grand défi. L'expertise au niveau de la conception et la mise en oeuvre des pratiques de gestion optimales des eaux pluviales et des infrastructures vertes est encore en développement et il est beaucoup plus aisé de faire des bassins de rétention classiques.
Un autre important défi dans l'avenir est l'entretien des ouvrages de rétention qui incombe aux municipalités.
Aspect légal
Texte de loi concerné
Règlement 04-0416 relatif à l'écoulement des eaux des cours d'eau situés sur le territoire de Brome-Missisquoi, adopté en vertu de l'article 104 de la Loi sur les compétences municipales
Localisation sur une carte
Documents et liens
Liens
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Contact | Personne-Ressource
La personne-ressource à contacter pour cette bonne pratique est Simon Lajeunesse.
slajeunesse@mrcbm.qc.ca
450-266-4900
749 Principale, Cowansville (Québec) J2K 1J8
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