Une bonne pratique sur Répert'eau : Aide financière pour la mise aux normes des installations septiques par les municipalités de St-Marcellin et de St-Anaclet de Lessard au Bas-Saint-Laurent.
Une bonne pratique ajoutée au Répert'eau le mercredi 11 septembre 2019
Informations générales
Intervenant régional
Municipalités de Saint-Marcellin et de Saint-Anaclet de Lessard
En résumé
Les municipalités de St-Marcellin et de St-Anaclet de Lessard ont adopté un programme de mise aux normes des installations septiques désuètes ou non conformes sur leur territoire par l’octroi d’une aide financière aux résidents, respectivement en 2015 et 2017. La réalisation d’un inventaire des installations septiques au préalable à l’adoption d’un tel programme est recommandée afin d’identifier les besoins et cibler les résidences prioritaires en termes de mise aux normes. Ce programme est financé par la municipalité sous forme d’avance de fonds, et remboursable par le compte de taxes, réparti sur 15 ans.
À St-Marcellin, plus de 20 résidences riveraines ont vu leur puisards ou installation septique désuète être mis aux normes, réduisant de manière importante les sources de pollution directes pour le lac. De même, la municipalité de Saint-Anaclet a procédé à la mise aux normes d’une dizaine d’installations septiques pour les lacs Gasse et à l’Anguille.
Mise en oeuvre par
Une municipalité
Budget
0 à 10 000 $
Durée
6 mois à 12 mois
Objectifs
Dans un premier temps, ce programme a eu pour objectif d’identifier les installations non conformes et désuètes et d’encourager la mise aux normes des installations septiques antérieures à 1981 sur l’ensemble du territoire. Par ces mises aux normes, les municipalités ont cherché à améliorer la qualité de l’eau et de l’environnement.
Acteurs impliqués
Intervenant régional
Municipalités de Saint-Marcellin et de Saint-Anaclet de Lessard
Services mis à contribution ou visés
- Service de l'environnement
OBV situés sur le territoire et lien éventuel au PDE
- Organisme des bassins versants du Nord-Est du Bas-Saint-Laurent
Autres partenaires ayant participé à cette bonne pratique
Forces et défis
Forces
Respect de la réglementation concernant l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2,r.22).
Prévenir la pollution des lacs, des cours d’eau, des sources d’alimentation en eau et de l’environnement en général.
Assurer un contrôle qualitatif sur les installations septiques de son territoire.
Défis
Une légère charge administrative supplémentaire de la part des municipalités pour la mise en place du règlement, et le suivi des comptes de taxes.
Aspect légal
Texte de loi concerné
Loi sur la qualité de l'environnement (Q-2, r.22) - Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.
Règlement 465-2017 - Programme de mise aux normes des installations septiques de la municipalité de St-Anaclet de Lessard.
Règlement 2015-264 - programme de mise aux normes des installations septiques de la municipalté de St-Marcellin.
Localisation sur une carte
Documents et liens
Documents
Aucun document pour cette bonne pratique
Liens
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Contact | Personne-Ressource
La personne-ressource à contacter pour cette bonne pratique est Nathalie Chouinard.
munstmar@globetrotter.net
(418) 798-4382
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