Une bonne pratique sur Répert'eau : Politique d'aide aux villégiateurs sur les terres du domaine de l'État
Une bonne pratique ajoutée au Répert'eau le lundi 03 avril 2017
Informations générales
Intervenant régional
Ville de La Tuque, municipalités de La Bostonnais et de Lac-Édouard
En résumé
Cette politique a comme objectif la réalisation de projets en voirie forestière qui visent à entretenir, améliorer ou rétablir l’état d’une infrastructure routière du domaine public desservant un secteur de villégiature ou de projets à caractère environnemental d'intérêt collectif, par exemple un belvédère, sur les territoires des trois municipalités qui forment l'agglomération de La Tuque.
Elle témoigne de l'importance accordée par le conseil d'agglomération de La Tuque au développement du secteur forestier et au potentiel offert pour la pratique d'une multitude d'activités en forêt. Cette politique apporte un appui aux associations de villégiateurs présentes sur le territoire et reconnaît que la villégiature privée représente un moteur économique important. Elle permet aussi d’améliorer la qualité et la sécurité des chemins en milieu forestier.
Mise en oeuvre par
Une MRC
Budget
Plus de 100 000 $
Durée
6 mois à 12 mois
Objectifs
Suite à la signature de l'entente avec le ministère des Ressources naturelles en 2011, sur la délégation de gestion des baux de villégiature privée et du sable et gravier, la Ville de La Tuque a créé un fonds de gestion des terres publiques. Différentes consultations publiques auprès des villégiateurs ont permis de cibler les besoins et orientation pouvant encadrer l'aide offerte par la Ville tout en s'assurant que les excédents au fonds puissent servir dans leur intérêt.
Les municipalités de l’agglomération de La Tuque désirent poursuivre ces actions qui tendent à favoriser l’utilisation harmonieuse et polyvalente de la forêt dans le respect des intérêts de chacun tout en répondant le plus équitablement possible aux différents besoins des villégiateurs.
Acteurs impliqués
Intervenant régional
Ville de La Tuque, municipalités de La Bostonnais et de Lac-Édouard
Services mis à contribution ou visés
- Service de l'environnement
- Service de l'aménagement/urbanisme
Ministère(s) impliqué(s)
MÉRN
Par la création du Fonds de gestion des terres publiques et le financement des activités de gestion et de mise en valeur des terres et des ressources sur le territoire
MFFP
Tout les projets déposés doivent obtenir les permis et autorisations requises.
MELCC
Les projets en environnements d'intérêt collectif sur les terres du domaine de l'état doivent avoir reçus les autorisations requises du MDDELCC
OBV situés sur le territoire et lien éventuel au PDE
- Bassin Versant Saint-Maurice
- Société d'aménagement et de mise en valeur du bassin de la Batiscan
Autres partenaires ayant participé à cette bonne pratique
Toutes les associations de villégiateurs sur les terres du domaine de l'État dûment incorporées.
Budget
Dépenses
| Poste de dépenses | Montant |
|---|
|
| Enveloppe disponible annuellement au fonds de gestion des terres publiques | 600 000,00 $ |
| Ressources hurmaines affectées à la gestion de la Politique | 40 000,00 $ |
Total : 640 000,00 $
Forces et défis
Forces
La politique d'aide aux villégiateurs a permis de solutionner les problématiques d'accessibilité au territoire.
Les propriétaires de chalet sur les terres publiques sont également des contribuables payeurs de taxes qui revendiquaient depuis bon nombre d'années un retour dans le milieu afin de leur permettre de jouir de leur investissement. Les chemins d'accès sont en générale la pierre angulaire des problématiques rencontrées.
Défis
Nombreux étaient les demandeurs pour réclamer des investissements dans les chemins forestiers, cependant lors de l'appel de candidature pour la mise en place du comité de priorisation pour analyser les projets reçus en fonction de l'enveloppe financière disponible, il y a eu peu d'élu.
Également, les villégiateurs ont le devoir de se regrouper en associations légalement constituées pour avoir droit à une aide financière. Comme les villégiateurs doivent s'impliquer bénévolement pour la création et les activités de l'association ceci est parfois un frein à la présentation d'un projet. D'autant plus que les villégiateurs sont des résidents qui proviennent d'un peu partout au Québec.
Aspect légal
Texte de loi concerné
Entre autres au Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine public
Localisation sur une carte
Documents et liens
Liens
Aucun lien pour cette bonne pratique
Contact | Personne-Ressource
La personne-ressource à contacter pour cette bonne pratique est Silvy Lepage.
slepage@ville.latuque.qc.ca
819 523-8200
375, rue St-Joseph, La Tuque
Commentaires
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