Une bonne pratique sur Répert'eau : Inspection visuelle des installations septiques
Une bonne pratique ajoutée au Répert'eau le mardi 23 janvier 2018
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Informations générales
Intervenant régional
Saint-André-Avellin/Grenville-sur-la-Rouge/Arundel/Harrington/La MacazaEn résumé
Le programme d'inspection visuelle des installations septiques a débuté en 2014 dans la zone de gestion de l'OBV RPNS. La première municipalité avec laquelle l'OBV RPNS a collaborée est Saint-André-Avellin (MRC de Papineau). Pour sa deuxième année d'implantation, tout en poursuivant les inspections à St-André-Avellin, un nouveau partenariat s'est développé avec la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge (MRC d’Argenteuil). Entre les mois de juin et d’octobre, c’est la moitié des installations sanitaires de la municipalité qui y sont inspectées. En 2016, 3 nouvelles municipalités participent au projet, Arundel, le canton de Harrington et La Macaza. Ce sont respectivment, 20, 300 et 153 inspections d'installations septiques qui ont été faites en 2016. En 2017 le mandat s'est poursuivi au canton de Harrington avec 248 inspections.
Cette initiative s'inscrit dans une démarche de lutte contre la prolifération des algues bleu-vert. Il se veut complémentaire au travail de la municipalité dans l'application du R.R.Q., Q-2, r. 22 et vise à offrir un appui à la caractérisation et la collecte d'informations sur les installations septiques individuelles ciblées par les municipalités participantes
Objectifs
Le projet a comme objectif :
- De favoriser le développement d’une expertise locale et régionale pour le suivi et la caractérisation des installations septiques individuelles;
- D’offrir un appui à la caractérisation et la collecte d’informations sur les installations septiques individuelles ciblées par la municipalité participante.
Plus spécifiquement, les activités réalisées sont les suivantes:
- Inspection visuelle et sommaire des installations septiques individuelles ciblées par la municipalité avec prise de photographies;
- Collecte d'informations sur les installations septiques auprès des résidents propriétaires et fiche d'inventaire;
- Caractérisation sommaire des installations septiques de chacune des résidences avec croquis;
- Développement d’une base de données;
- Recommandation de solutions correctrices pour les installations septiques qui sont des foyers de nuisance et/ou des sources de contamination directe de l'environnement de même que pour celles qui sont des foyers indirects de contamination des eaux souterraines et des eaux superficielles.
La démarche suivie pour procéder à la visite des résidences est inspirée par celle proposée dans le Guide de réalisation d'un relevé sanitaire des dispositifs d'évacuation et de traitement des eaux usées des résidences isolées situées en bordure des lacs et des cours d'eau (MDDEP, 2007).
De plus, au-delà de l'application du Q-2, r. 22, plusieurs bonnes pratiques permettent d'assurer une certaine durabilité des installations septiques et donc limiter les apports de matières nutritives dans les cours d'eau. Les visites terrain par les agents en environnement sont aussi une opportunité d'informer les propriétaires riverains sur les recommandations d'entretien des installations septiques.
Acteurs impliqués
Intervenant régional
Saint-André-Avellin/Grenville-sur-la-Rouge/Arundel/Harrington/La MacazaServices mis à contribution ou visés
- Service de l'environnement
- Service de l'aménagement/urbanisme
Implication des organismes de bassin versant
L' OBV RPNS a préparé les lettres d'information aux propriétaires et il a aussi assuré le lien entre la municipalité et les citoyens. La formation et l'encadrement des agents en environnement engagés pour mettre en œuvre ce projet a été assuré par la direction et le chargé de projets de l'OBV RPNS.
OBV situés sur le territoire et lien éventuel au PDE
- Organisme de bassins versants des rivières Rouge, Petite Nation et Saumon
Autres partenaires ayant participé à cette bonne pratique
MRC de Papineau MRC d'Argenteuil MRC des Laurentides Emploi Été Canada Municipalité de Saint-André-Avellin Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge Municipalité de Arundel Municipalité de La Macaza Municipalité du canton de Harrington
Budget
Le budget de cette bonne pratique n'est pas précisé
Pour plus de détails, vous pouvez communiquer avec la personne-contact
Forces et défis
Forces
Soutien technique au travail des municipalités; les aide à passer à l'action et à faire appliquer la réglementation.Défis
Certains propriétaires sont moins collaborateurs à la démarche.Aspect légal
Texte de loi concerné
Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isoléesLocalisation sur une carte
Documents et liens
Documents
Aucun document pour cette bonne pratique
Contact | Personne-Ressource
La personne-ressource à contacter pour cette bonne pratique est Geneviève Gallerand.
direction@rpns.ca
8196885001
737 rue de la pisciculture
Commentaires
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