Une bonne pratique sur Répert'eau : Portrait des installations sanitaires des résidences isolées de Saint-Constant (Montérégie-Ouest)
Une bonne pratique ajoutée au Répert'eau le mardi 22 novembre 2016
Informations générales
Intervenant régional
Ville de Saint-Constant
En résumé
En utilisant la boite à outils sur la gestion intégrée des installations sanitaires des résidences isolées du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ), la SCABRIC et la Ville de Saint-Constant ont réalisé le premier portrait des installations sanitaires des 227 résidences isolées du territoire.
Les résultats de ce portrait prennent la forme de deux (2) bases de données (une sur l'état des installations sanitaires et l'autre sur leur emplacement), une cartographie (fichiers géomatique et cartes) et un rapport en format PDF.
Ce premier portrait a incité la municipalité à approfondir l'application du règlement Q-2, r.22 et a motivé le département de l'urbanisme à poursuivre l'acquisition de connaissances sur les installations sanitaires privées du territoire.
Mise en oeuvre par
Un OBV
Budget
0 à 10 000 $
Durée
0 à 6 mois
Objectifs
Suite à de nombreuses consultations, le comité consultatif agricole (CCA) de la Ville de Saint-Contant avait émis le désir d'acquérir plus de connaissances au sujet des installations sanitaires des résidences isolées, de pouvoir analyser les données disponibles et celles à venir, et ce, afin de mieux appliquer le règlement Q-2, R.22. Le département d'urbanisme de la Ville a donc voulu pallier ce manque et cherchait une façon efficace de le faire. La SCABRIC, quant a elle, a, dans son plan d'action découlant du plan directeur de l'eau (PDE), trois actions en lien avec les installations sanitaires des résidences isolées. Les deux organismes ont donc travaillé ensemble vers la réalisation de ces objectifs.
À partir des données disponibles dans le système électronique et les archives de la municipalité, une stagiaire a analysé les dossiers afin de créer la base de données sur les installations sanitaires des résidences isolées de la Ville de Saint-Constant (propriété, propriétaire, type d'installation, date d'installation, localisation, vidange de fosse septique). Une seconde base de données a permis de générer des statistiques pour chacune des routes rurales et une cartographie (fichiers de formes pour la géomatique et le système électronique de la ville).
Acteurs impliqués
Intervenant régional
Ville de Saint-Constant
Services mis à contribution ou visés
- Service de l'aménagement/urbanisme
- Comité consultatif agricole (CCA) et Service des communications
Implication des organismes de bassin versant
La SCABRIC a facilité les relations avec les employés de la Ville de Saint-Constant, recruté et formé la stagiaire, lui a fourni un espace de travail dans ses bureaux, accompagné cette dernière dans la création des bases de données, la création de la cartographie et des fichiers pour la géomatique, ainsi que dans la rédaction du document intitulé "Générer le portrait des installations sanitaires privées des résidences isolées à Saint-Constant".
OBV situés sur le territoire et lien éventuel au PDE
- Société de conservation et d'aménagement du bassin de la rivière Chateauguay
Autres partenaires ayant participé à cette bonne pratique
Cégep de Saint-Jean-sur-Richelieu (recrutement et encadrement d'une stagiaire française) ;
Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) pour le billet d'avion d'une stagiaire française;
Propriétaires volontaires pour l'hébergement de la stagiaire ;
Prêt d'un véhicule pour le stage par le directeur général de la SCABRIC;
Gouvernement du Québec pour les couches géomatiques offertes aux OBV;
Possibilité de financement par Emploi d'été Canada pour un stagiaire québécois.
Budget
Dépenses
| Poste de dépenses | Montant |
|---|
|
| Ressources humaines (stagiaire, SCABRIC, Ville de Saint-Constant) | 8 400,00 $ |
| Matériel et outils de bureau (SCABRIC et Ville de Saint-Constant) | 500,00 $ |
| Frais d'hébergement et de repas | 2 232,00 $ |
| Déplacements vers le Québec | 750,00 $ |
| Déplacements au Québec | 350,00 $ |
| Communications (Ville de Saint-Constant) | 500,00 $ |
| Administration (SCABRIC et Ville de Saint-Constant) | 2 000,00 $ |
| Permis immigration Canada | 250,00 $ |
Total : 14 982,00 $
Revenus
| Source | Type de dépense couverte | Montant |
|---|
|
| Stagiaire international - Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) (en nature) | Déplacement France-Québec | 750,00 $ |
| Stagiaire international - Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu (en nature) | Hébergement et repas | 2 232,00 $ |
| Ville de Saint-Constant (en nature) | Ressources humaines, matérielles et administration | 1 500,00 $ |
| Ville de Saint-Constant (en argent) | Ressources financières | 350,00 $ |
| SCABRIC (en argent) | Ressources humaines, matérielles et administration | 4 750,00 $ |
| Stagiaire québécois - Emploi d'été Canada (en argent) | Ressources humaines | 2 700,00 $ |
| Stagiaire québécois - Ville (en argent) | Ressources humaines | 2 700,00 $ |
Total : 14 982,00 $
Forces et défis
Forces
Issu d'une volonté politique du CCA ;
Collaboration établie avec le département de l'urbanisme de la Ville ;
Collaboration avec le département des communications de la Ville qui a écrit à chacun des propriétaires du secteur ciblé afin de les aviser de la démarche démarrée ;
Stagiaire très intéressée par la démarche ;
La cartographie développée illustre clairement la situation et facilite la poursuite de la recherche d'information.
Défis
Base de données développée utilisant le gratuitiel SOITEAU qui n'est pas compatible avec le système électronique de la ville et n'est utilisable que sur un seul ordinateur.
Solution envisagée: achat de l'outil fosse septique du logiciel PG qui est utilisé par la ville.
Le démarrage du projet, l'hébergement et les déplacements de la stagiaire française ont posé des défis au début.
Des solutions ont été trouvées assez rapidement.
Aspect légal
Texte de loi concerné
Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22).
Localisation sur une carte
Documents et liens
Documents
Aucun document pour cette bonne pratique
Contact | Personne-Ressource
La personne-ressource à contacter pour cette bonne pratique est Geneviève Audet.
g.audet@scabric.ca
450-826-1114
624, Notre-Dame, bureau 40, Saint-Chrysostome (QC) J0S 1R0
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