Une bonne pratique sur Répert'eau : Identification et correction des raccordements illicites
Une bonne pratique ajoutée au Répert'eau le vendredi 29 juillet 2016
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Informations générales
Intervenant régional
Ville de SherbrookeEn résumé
Il s’agit d’éviter que des raccordements d’égout mal branchés polluent l’environnement ou encore causent des débordements dans les cours d’eau adjacents ou des refoulements dans d’autres bâtiments du secteur immédiat.
Pour cela, la première phase d’intervention vise à identifier les conduites d’égout sanitaire et d’égout pluvial qui peuvent être problématique (eau pluviale dans le sanitaire ou eau sanitaire dans le pluvial). La seconde phase consiste à identifier précisément quel bâtiment est mal raccordé. La troisième phase a pour but de corriger les raccordements des bâtiments identifiés comme étant mal raccordés aux réseaux d’égouts.
Objectifs
Corriger les raccordements d’égout non-conformes de certains bâtiments
Étapes :
1- Identifier les conduites municipales problématiques
2- Voir à préciser quel bâtiment cause la problématique pour chacune des conduites préalablement identifiées
3- Procéder à la correction du raccordement identifié pour chaque bâtiment mal raccordé
Une fois la cause de la contamination trouvée. La ville exige des propriétaires d'effectuer la correction, à leurs frais s'il s'agit d'une erreur de plomberie intérieur ou de raccordement à la propriété privée. Si le problème est attribuable à la conduite municipale, ou s'il se trouve dans l'emprise de rue, les correctifs sont alors effectués aux frais de la municipalité.
Acteurs impliqués
Intervenant régional
Ville de SherbrookeServices mis à contribution ou visés
- Service des infrastructures urbaines et de l’environnement
OBV situés sur le territoire et lien éventuel au PDE
- Conseil de gouvernance de l'eau des bassins versants de la rivière Saint-François
Autres partenaires ayant participé à cette bonne pratique
Budget
Le budget de cette bonne pratique n'est pas précisé
Pour plus de détails, vous pouvez communiquer avec la personne-contact
Forces et défis
Forces
1- Éviter que des eaux sanitaires soient rejetées au réseau pluvial, donc éviter qu’elles rejoignent un cours d’eau naturel sans traitement. 2- Éviter que des eaux pluviales soient rejetées dans un réseau sanitaire, donc qu’elles augmentent inutilement les volumes d’eau dans le sanitaire, risquant des débordements d’eaux mixtes vers les cours d’eau naturels, ou encore des refoulements dans certains sous-sols de bâtiments en proximité.Défis
1- Réussir à bien identifier le bâtiment qui est mal raccordé. 2-Faire accepter la responsabilité de corriger la situation (pour certains propriétaires)Aspect légal
Texte de loi concerné
Code de plomberieLocalisation sur une carte
Documents et liens
Documents
Aucun document pour cette bonne pratique
Liens
Aucun lien pour cette bonne pratique
Contact | Personne-Ressource
La personne-ressource à contacter pour cette bonne pratique est Michel Cyr.
michel.cyr@ville.sherbrooke.qc.ca
819-823-8000, poste 5810
Commentaires
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