Une bonne pratique sur Répert'eau : Bande riveraine élargies en zone agricole
Une bonne pratique ajoutée au Répert'eau le lundi 20 mars 2017
Informations générales
Intervenant régional
La MRC de La Vallée-de-l'Or, la municipalité de Rivière-Héva, la ville de Val-d'Or, la municipalité de Senneterre paroisse, la ville de Senneterre et la municipalité de BelcourtEn résumé
La Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables exige la conservation d'une bande riveraine minimale de végétation de 3 m dans les zones agricoles où la culture du sol à des fins d’exploitation agricole est permise. La MRC de La Vallée-de-l'Or a décidé d'être plus restrictive en exigeant une bande minimale de végétation de dix mètres en zone agricole et de 75 m lorsqu'il s'agit d'un lac ou d'un cours d'eau de villégiature en zone agricole. Lorsqu'une exploitation agricole cultive le sol à l'extérieur de la zone agricole, elle doit conserver une bande minimale de végétation de vingt mètres pour tous les lacs et cours d'eau, excepté ceux dédiés à la villégiature, où une bande de 200 à 250 m doit être conservée.
Ces normes s'appliquent à toutes les nouvelles exploitations agricoles créées après l'entrée en vigueur du Schéma d'aménagement et de développement, par la MRC.
En images
Objectifs
En concertation avec les acteurs du milieu, la MRC a effectué la révision de son schéma d'aménagement et de développement. Durant les démarches de révision, onze grandes orientations ont été définies desquelles découlent plusieurs objectifs. Ainsi, dans la 9e grande orientation «Contribuer à la protection de l’environnement, au bien-être et à la sécurité des citoyens», l'un des objectif vise à «préserver la qualité des plans d’eau sur le territoire de la MRC».
En ce sens, la MRC a établi des dispositions normatives quant aux dispositions relatives au littoral. La MRC a ainsi voulu rendre plus restrictive les normes relatives aux bandes riveraines en milieu agricole que celles édictées par le gouvernement.
De plus, la MRC est reconnue pour ses activités récréo-touristiques de plein air, dont la pêche sportive qui effectuée sur plusieurs de ses plans d'eau. Ainsi, par ces normes, la MRC vise à protéger les plans d'eau adjacents aux activités agricoles, afin de préserver l'ensemble des plans d'eau qui composent les bassins versants où se trouvent les activités agricoles.
Par ses démarches, la MRC souhaite contraindre les nouvelles exploitations agricoles à être plus consciencieuses quant à la préservation de la qualité des plans d'eau.
Le schéma d'aménagement et de développement révisé est entré en vigueur le 20 mai 2005.
jacinthepothier@mrcvo.qc.ca
819 825-7733 poste 227
42, place Hammond, Val-d'Or (Québec) J9P 3A9