Une bonne pratique sur Répert'eau : Moratoire sur les projets domiciliaires à Saint-Colomban
Une bonne pratique ajoutée au Répert'eau le mardi 30 septembre 2014
Informations générales
Intervenant régional
Ville de Saint-ColombanEn résumé
En février 2014, le conseil municipal de la Ville de Saint-Colomban a adopté un important règlement qui vise à imposer un moratoire sur tous les projets domiciliaires dont les phases n'ont pas encore fait l'objet de la signature d'un protocole d'entente avec la Ville.
L'adoption de ce règlement permettra à la Ville de procéder à une révision essentielle de son Plan d'urbanisme. Issue d'une longue réflexion et d'une sérieuse analyse de la situation, cette décision permettra au conseil municipal de mettre en place l'encadrement nécessaire afin que le développement urbain se poursuive à Saint-Colomban dans un contexte de développement durable, en harmonie avec la protection du territoire, ses ressources et les personnes qui y vivent.
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Objectifs
Avant l'adoption du règlement de contrôle intérimaire en février 2014, la réglementation n'obligeait pas un promoteur immobilier à prévoir, lors de la construction d'infrastructures routières, un espace sécuritaire pour que les piétons ou les cyclistes puissent circuler de façon sécuritaire. Le conseil municipal trouve important qu'une réflexion soit faite concernant la cohabitation des automobilistes, des cyclistes ainsi que des piétons. Aussi, la Ville souhaite mettre en place un modèle de gestion des constructions qui servira, par exemple, à prévoir des normes liées à l'architecture ou à l'aménagement du territoire lorsqu'il y a présence de cours d'eau, ou même à prévoir davantage d'espaces verts et de parcs.
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