Une bonne pratique sur Répert'eau : Programme de gestion intégrée des eaux usées des installations sanitaires autonomes
Une bonne pratique ajoutée au Répert'eau le vendredi 03 octobre 2014
Informations générales
Intervenant régional
Municipalité du Canton de Gore
En résumé
Dans le but de préserver la qualité de ces ressources en eau et de s'assurer respecter ses responsabilités découlant du Q-2, r.22 , la municipalité du Canton de Gore s'est dotée d'un programme complet de gestion des installations sanitaires autonomes sur son territoire. Celui-ci inclus 3 volets, soit la vidange collective des fosses, les inspections préventives et la mise aux normes par le biais d'un programme Écoprêt.
Mise en oeuvre par
Une municipalité
Budget
Plus de 100 000 $
Durée
12 mois à 24 mois
Objectifs
Favoriser l'entretien, l'inspection et le remplacement des installations septiques des résidences isolées
Développer un programme de financement permettant aux résidents à faibles revenus de pouvoir mettre aux normes ou remplacer leur installation septiques
Acteurs impliqués
Intervenant régional
Municipalité du Canton de Gore
Services mis à contribution ou visés
- Service de l'environnement
Implication des organismes de bassin versant
ABRINORD a soutenu le projet de la municipalité en effectuant des recherches et en procurant des exemples d'outils (exemples de règlement, de fiche de caractérisation terrain, etc.)
OBV situés sur le territoire et lien éventuel au PDE
- Organisme de bassin versant de la rivière du Nord
Autres partenaires ayant participé à cette bonne pratique
Le ROBVQ a suivi les étapes du projets afin d'en développer une démarche exportable aux autres municipalités du Québec.
Pour la portion "Écoprêt" du programme, la municipalité a déposé une demande auprès de la Fédération canadien des municipalités (FCM) dans le cadre du fonds vert.
Budget
Dépenses
| Poste de dépenses | Montant |
|---|
|
| Ressources humaines (gestion et inspections) | 20 000,00 $ |
| Papeteries | 1 000,00 $ |
| Honoraires professionnels (étude faisabilité écoprêt) | 60 000,00 $ |
| Opération de vidanges (pour 2 ans) | 150 000,00 $ |
| Écoprêt | 750 000,00 $ |
Total : 981 000,00 $
Revenus
| Source | Type de dépense couverte | Montant |
|---|
|
| Municipalité de Gore | Gestion, inspections, étude de faisabilité, papeterie | 36 000,00 $ |
| Taxation | Opérations vidanges | 150 000,00 $ |
| Fonds vert (FCM) | étude de faisabilité Écoprêt | 30 000,00 $ |
| MRC | étude de faisabilité Écoprêt | 15 000,00 $ |
| Fonds vert (FCM) | Fonds pour financement écoprêt | 750 000,00 $ |
Total : 981 000,00 $
Forces et défis
Forces
Le respect de la règlementation en vigueur;
une meilleure connaissance des installations sanitaires (localisation, type, état, diagnostique, ect) ;
une diminution des risques d'avoir des installations qui constituent des nuisances ou des source contaminations susceptible d'affecter la santé publique;
un programme collectif qui permet une atténuation des impacts des installations septiques sur la qualité de l'eau et de l'environnement;
l'augmentation de la durée de vie utile des installations sanitaires;
le maintien de la valeur des propriétés;
l'équité entre les citoyens dans l'application des règlements;
l'allègement du fardeau pour les citoyens.
Défis
L'acceptabilité sociale (avis d'infraction suite aux inspections, prise en charge par la muncipalité des vidanges);
trouver le financement pour l'Écoprêt;
faire accepter le règlement pour l'écoprêt par le MAMOT.
Aspect légal
Texte de loi concerné
Loi sur la qualité de l'environnement(Q-2, r.22)
Loi sur les compétences municipales
Jurisprudence
Roy c. St-Jean-de-l'Île-d'Orléans (Municipalité de)
2013 QCCQ 924 (concernant la vidange des puisards)
Localisation sur une carte
Documents et liens
Documents
Aucun document pour cette bonne pratique
Contact | Personne-Ressource
La personne-ressource à contacter pour cette bonne pratique est Mathieu Madison.
mmadison@cantondegore.qc.ca
1 450-562-2025
9, chemin Cambria Gore, Québec J0V 1K0
Commentaires
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