Une bonne pratique sur Répert'eau : L'arrimage entre le PDE de la zone Charlevoix-Montmorency et le SADD de la MRC de La Côte-de-Beaupré
Une bonne pratique ajoutée au Répert'eau le vendredi 07 décembre 2018
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Informations générales
Intervenant régional
MRC de La Côte-de-BeaupréEn résumé
L'arrimage entre les plans directeurs de l'eau (PDE) et les schémas d'aménagement et de développement durable(SADD) présente un défi important dû à leur apparente incompatibilité en ce qui à trait à leurs objectifs d'application. Malgré les embuches appréhendées, la MRC de La Côte-de-Beaupré et l'OBV Charlevoix-Montmorency (OBV-CM) ont réussi à relever le défi avec l'aide de la firme ÉCOgestion-solutions.
La pierre angulaire de la réussite du projet a résidé dans l'établissement de liens de confiance indéfectibles entre la MRC et l'OBV-CM. Ces liens ont permis d'instaurer un climat de travail serein où la transparence ainsi que le respect des droits, des devoirs et des obligations de chacun se sont avérés des valeurs incontournables. Malgré cette belle harmonie, l'exercice d'arrimage serait resté incomplet sans la contribution des facteurs suivants :
L'OBV et la MRC ont su profiter du fait qu'ils étaient simultanément en phase d'élaboration du PDE et du SADD;
Les élus de la MRC étaient convaincus de l'importance de développer une vision partagée et de travailler en collaboration avec les acteurs du milieu;
Les enjeux associés à l'eau visés par l'exercice étaient concentrés dans les territoires municipalisés de la MRC.
Objectifs
L'exercice d'arrimage a débuté par la réalisation d'un portrait synthèse et d'un diagnostic stratégique de l'eau à l'échelle de la MRC de La Côte-de-Beaupré afin de cerner les principaux enjeux et de mettre en évidence les problématiques spécifiques. Le portrait de la MRC de La Côte-de-Beaupré
actualisé dans le cadre de l'exercice de planification stratégique de développement durable (PSDD) et les portraits des trois bassins versants réalisés par l'OBV-CM
sont les principaux documents de référence qui ont été utilisés pour l'élaboration d'un diagnostic stratégique des ressources en eau à l'échelle de la MRC. Ensuite, cinq enjeux de la gestion intégrée de l'eau traités dans les PDE ont servi de base pour ordonner le diagnostic stratégique en thématique, soit : la qualité, la quantité, la sécurité, l'accessibilité et les écosystèmes. Le diagnostic a mis en évidence les principaux risques et problèmes en lien avec les usages et les pratiques d'aménagement du territoire ainsi que certaines caractéristiques particulières qui
devaient être pris en compte dans l'analyse. Pour en faciliter la lecture et la compréhension, le diagnostic a été présenté sous la forme d'un tableau synthèse, suivi d'une illustration cartographique pour chacun des enjeux thématiques. L'étape suivante a consisté à formuler des orientations générales qui étaient communes au SADD et au PDE. Ensuite, chacun des problèmes abordés dans Le diagnostic stratégique de l'eau a été analysé en se posant la question suivante : « Est-il possible de le corriger en mettant en place des pratiques durables et responsables de gestion et d'aménagement du territoire? » Cet exercice a permis de formuler les grandes orientations de la gestion intégrée de l'eau sous une forme adaptée aussi bien au PDE qu'au SADD et de les arrimer au contexte spécifique de la MRC de La Côte-de-Beaupré. À partir des orientations mentionnées plus haut, huit axes ont été définis et une trentaine d'objectifs ont été formulés, formant un canevas d'objectifs par orientation et par axe. Ce canevas a permis d' illustrer la relation entre les orientations, les axes et les objectifs. Il a permis aussi de faire ressortir les problématiques spécifiques ou communes aux trois bassins versants du territoire de la MRC. Enfin, la dernière étape a consisté à élaborer des propositions d'actions pour chaque objectif. Il est important de mentionner que toutes les actions retenues ont été sélectionnées conjointement par les partenaires et ont été intégrées à la fois dans le PDE et le SADD après avoir fait l'objet de leur processus d'approbation gouvernemental respectif.
Acteurs impliqués
Intervenant régional
MRC de La Côte-de-BeaupréServices mis à contribution ou visés
- Service de l'environnement
- Service des travaux publics
- Service de l'aménagement/urbanisme
OBV situés sur le territoire et lien éventuel au PDE
- Organisme de bassins versants Charlevoix Montmorency
Autres partenaires ayant participé à cette bonne pratique
La Firme ÉCOgestion-Solutions
Budget
Dépenses
Poste de dépenses | Montant |
---|---|
Services conseils spécialisés | 25,00 $ |
Main d'oeuvre | 15,00 $ |
Total : 40,00 $
Revenus
Source | Type de dépense couverte | Montant |
---|---|---|
MRC Côte-de-Beaupré | Main d'oeuvre | 3,00 $ |
OBV-CM | Main d'oeuvre | 15,00 $ |
Total : 18,00 $
Forces et défis
Forces
Le projet a permis à l'OBV et à la MRC d'associer leur vision, de se doter d'orientations et d'objectifs communs et un plan d'action concret et réaliste. L’intégration de ces actions à l’intérieur du SADD, leur confère une certaine force légale.Défis
à compléterAspect légal
Texte de loi concerné
la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (Loi sur l’eau) la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU)Localisation sur une carte
Documents et liens
Documents
Aucun document pour cette bonne pratique
Contact | Personne-Ressource
La personne-ressource à contacter pour cette bonne pratique est Jean Landry.
jean.landry@charlevoixmontmorency.ca
418-821-7056
Commentaires
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